Permis de construire n° PC 03144519C0063 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144519C0063

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

50 CHE DES ROSIERS QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

14/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 87

Superficie du terrain

3460 m²

Logements créés

Surface habitable créée

171 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/05/2020

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéQUINT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse50 CHE DES ROSIERS QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesZD 87

Superficie terrain3460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée171 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.