Permis de construire n° PC 03144519C0056 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144519C0056

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 AV MARIE CURRIE QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

16/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 37

Superficie du terrain

740 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/10/2019

Ouverture du chantier06/12/2019

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse12 AV MARIE CURRIE QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesZH 37

Superficie terrain740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.