Permis de construire n° PC 03144519C0045 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144519C0045

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMP OLYMPE DE GOUGES QUINT FONSEGRIVES QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

03/10/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 53 · ZH 59

Superficie du terrain

458 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

← Toutes les autorisations à Quint-Fonsegrives Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/10/2019

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéQUINT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse6 IMP OLYMPE DE GOUGES QUINT FONSEGRIVES QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesZH 53 · ZH 59

Superficie terrain458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.