Permis de construire n° PC 03144519C0044 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144519C0044

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 CH DE GARABET QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

06/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 222

Superficie du terrain

1039 m²

Logements créés

Surface habitable créée

206 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/09/2019

Ouverture du chantier13/02/2020

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéQUINT FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse30 CH DE GARABET QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesZD 222

Superficie terrain1039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée206 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.