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Permis de construire
N° PC 03144519C0041
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9002 CH DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
25/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 114
Superficie du terrain
725 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
177 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/07/2019
Ouverture du chantier15/01/2020
Achèvement des travaux04/01/2021

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
Adresse9002 CH DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesZA 114
Superficie terrain725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée177 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.