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Permis de construire
N° PC 03144518C0008
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
LE GINESTIERE QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
21/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 37
Superficie du terrain
258686 m²
Logements créés
62
Surface habitable créée
5149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/06/2018
Ouverture du chantier01/10/2019
Achèvement des travaux29/03/2022

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300122
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE CEDEX 6
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
AdresseLE GINESTIERE QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesZH 37
Superficie terrain258686 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)62
dont collectifs62
Logements 3 pièces22
Logements 4 pièces20
Logements 5 pièces20
Surface habitable créée5149 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.