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Permis de construire
N° PC 03144516C0019
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MONT VALLIER QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
28/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 270
Superficie du terrain
536 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
182 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt31/01/2020
Date d'autorisation28/11/2016
Ouverture du chantier30/06/2017
Achèvement des travaux31/01/2020

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéQUINT FONSEGRIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
AdresseRUE DU MONT VALLIER QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesAE 270
Superficie terrain536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée182 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.