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Permis de construire
N° PC 03144516C0011
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 CH DES ROSIERS QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
28/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 69 · ZD 70
Superficie du terrain
22314 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt29/06/2018
Date d'autorisation28/10/2016
Ouverture du chantier01/03/2017
Achèvement des travaux29/06/2018

👤Demandeur

Code postal11420
LocalitéMOLANDIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
Adresse30 CH DES ROSIERS QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesZD 69 · ZD 70
Superficie terrain22314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.