Permis de construire n° PC 03144516C0001 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144516C0001

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV MERCURE QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 138

Superficie du terrain

4998 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4926 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt22/12/2017

Date d'autorisation12/05/2016

Ouverture du chantier05/12/2016

Achèvement des travaux22/12/2017

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

AdresseAV MERCURE QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesAA 138

Superficie terrain4998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)97

dont collectifs97

Logements 1 pièce29

Logements 2 pièces32

Logements 3 pièces31

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée4926 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.