Permis de construire n° PC 03144515C0033 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144515C0033

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

C.S.P. PROMOTION

Adresse du terrain

8 ROUTE DE CASTRES QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

10/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 154

Superficie du terrain

247 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt18/09/2018

Date d'autorisation10/03/2015

Ouverture du chantier18/12/2016

Achèvement des travaux18/09/2018

👤Demandeur

DénominationC.S.P. PROMOTION

SIRET78865479600010

SIREN788654796

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse8 ROUTE DE CASTRES QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesAB 154

Superficie terrain247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant168 m²

Surface habitable créée132 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.