Permis de construire n° PC 03144515C0026 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144515C0026

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE MARYSE BASTIE QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

21/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 499

Superficie du terrain

1605 m²

Logements créés

Surface habitable créée

755 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt19/12/2017

Date d'autorisation21/12/2015

Ouverture du chantier02/01/2017

Achèvement des travaux19/12/2017

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

AdresseRUE MARYSE BASTIE QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesZA 499

Superficie terrain1605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée755 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.