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Permis de construire
N° PC 03144514C0012
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE CAROLINE AIGLE QUINT-FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
10/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 238
Superficie du terrain
636 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/11/2015
Date d'autorisation10/10/2014
Ouverture du chantier10/02/2015
Achèvement des travaux30/11/2015

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
Adresse5 RUE CAROLINE AIGLE QUINT-FONSEGRIVES 31130
ParcellesAA 238
Superficie terrain636 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.