Permis de construire n° PC 03144514C0004 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144514C0004

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES TOURNESOLS QUINT-FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

17/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 241P

Superficie du terrain

494 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt22/05/2015

Date d'autorisation17/04/2014

Ouverture du chantier02/07/2014

Achèvement des travaux22/05/2015

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéQUINT-FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse11 RUE DES TOURNESOLS QUINT-FONSEGRIVES 31130

ParcellesAA 241P

Superficie terrain494 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.