Permis de construire
N° PC 03144514C0002
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
LES JARDINS DE VICTORIA
Adresse du terrain
74/76 ROUTE DE LA SAUNE QUINT-FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
15/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 7 · ZI 333 · ZI 334
Superficie du terrain
11044 m²
Logements créés
106
Surface habitable créée
7210 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/04/2014
Ouverture du chantier19/11/2014
Achèvement des travaux30/09/2019

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE VICTORIA
SIREN809115975
Code postal31130
LocalitéQUINT FONSEGRIVES
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
Adresse74/76 ROUTE DE LA SAUNE QUINT-FONSEGRIVES 31130
ParcellesZI 7 · ZI 333 · ZI 334
Superficie terrain11044 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)106
dont collectifs106
Logements 2 pièces49
Logements 3 pièces45
Logements 4 pièces8
Logements 5 pièces4
Surface habitable avant118 m²
Surface habitable créée7210 m²
Surface habitable démolie118 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.