Permis de construire n° PC 03144513C0016 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144513C0016

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 IMPASSE DES MORENNES QUINT-FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 155P · ZD 156P · ZD 157P

Superficie du terrain

2517 m²

Logements créés

Surface habitable créée

208 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/10/2013

Ouverture du chantier26/02/2014

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéQUINT-FONSEGRIVES

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse11 IMPASSE DES MORENNES QUINT-FONSEGRIVES 31130

ParcellesZD 155P · ZD 156P · ZD 157P

Superficie terrain2517 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée208 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.