Permis de construire n° PC 03144512C0030 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144512C0030

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

Adresse du terrain

206 ROUTE DE LA SAUNE QUINT-FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 137 · ZE 139

Superficie du terrain

2500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt25/03/2016

Date d'autorisation15/01/2013

Ouverture du chantier15/02/2014

Achèvement des travaux25/03/2016

👤Demandeur

DénominationXP

SIRET52424723600010

SIREN524247236

Code postal31280

LocalitéDRAÃÂMIL-LAFAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse206 ROUTE DE LA SAUNE QUINT-FONSEGRIVES 31130

ParcellesZE 137 · ZE 139

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant211 m²

Surface habitable créée38 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.