Permis de démolir
N° PD 03144521C0001
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 CH DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
20/01/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 207
Superficie du terrain
499 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/01/2021

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéQUINT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
Adresse16 CH DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesZA 207
Superficie terrain499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.