Permis d'aménager n° PA 03144511A0001 à Quint-Fonsegrives

Permis d'aménager

N° PA 03144511A0001

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES

Adresse du terrain

AVENUE MERCURE QUINT-FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 377p

Superficie du terrain

101864 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2011

Date de dépôt06/03/2013

Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES

SIRET21310445800012

SIREN213104458

Code postal31130

LocalitéQUINT-FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

AdresseAVENUE MERCURE QUINT-FONSEGRIVES 31130

ParcellesZA 377p

Superficie terrain101864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.