Permis d'aménager n° PA 03144517A0003 à Quint-Fonsegrives

Permis d'aménager

N° PA 03144517A0003

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

229 ROUTE DE LA SAUNE QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

25/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 110 · ZE 91

Superficie du terrain

4396 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation25/10/2017

Ouverture du chantier25/01/2018

Achèvement des travaux20/09/2018

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéQUINT-FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse229 ROUTE DE LA SAUNE QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesZE 110 · ZE 91

Superficie terrain4396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.