Permis d'aménager n° PA 03144517A0004 à Quint-Fonsegrives

Permis d'aménager

N° PA 03144517A0004

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

Adresse du terrain

9002 CH DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

18/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 114

Superficie du terrain

2955 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/01/2018

Ouverture du chantier18/07/2018

Achèvement des travaux10/07/2019

👤Demandeur

DénominationNEXT

SIRET82831057300013

SIREN828310573

Code postal31130

LocalitéQUINT-FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse9002 CH DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesZA 114

Superficie terrain2955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.