Permis d'aménager
N° PA 03144517A0005
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 CH DE GARABET QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
18/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 219
Superficie du terrain
2500 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/01/2018
Ouverture du chantier10/04/2018

👤Demandeur

Code postal31650
LocalitéAUZIELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
Adresse30 CH DE GARABET QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesZD 219
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.