Permis d'aménager n° PA 03144517C0001 à Quint-Fonsegrives

Permis d'aménager

N° PA 03144517C0001

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Adresse du terrain

LE GINESTIERE QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

03/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 36 · ZH 37

Superficie du terrain

262686 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation03/03/2017

Ouverture du chantier03/06/2017

Achèvement des travaux30/12/2017

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

SIRET69080205300023

SIREN690802053

Code postal31007

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

AdresseLE GINESTIERE QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesZH 36 · ZH 37

Superficie terrain262686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.