Permis d'aménager
N° PA 03144519A0001
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
18/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 214
Superficie du terrain
74121 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/04/2019

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéQUINT FONSEGRIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
AdresseRIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesZA 214
Superficie terrain74121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.