Permis d'aménager n° PA 03144519A0003 à Quint-Fonsegrives

Permis d'aménager

N° PA 03144519A0003

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUINT QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

05/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 104

Superficie du terrain

1068 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/12/2019

Ouverture du chantier19/04/2021

Achèvement des travaux04/02/2023

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéQUINT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

AdresseQUINT QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesZE 104

Superficie terrain1068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.