Permis d'aménager n° PA 03144521A0002 à Quint-Fonsegrives

Permis d'aménager

N° PA 03144521A0002

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES TOURETTES HAUT QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

24/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 107 · ZD 109 · ZD 67

Superficie du terrain

110074 m²

← Toutes les autorisations à Quint-Fonsegrives Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation24/09/2021

Ouverture du chantier24/01/2022

Achèvement des travaux01/10/2022

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéQUINT FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

AdresseLES TOURETTES HAUT QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesZD 107 · ZD 109 · ZD 67

Superficie terrain110074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.