Permis d'aménager n° PA 03144522A0003 à Quint-Fonsegrives

Permis d'aménager

N° PA 03144522A0003

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

GGL TERRITOIRES

Adresse du terrain

30 CH DE GARABET QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

29/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 221 · ZD 223

Superficie du terrain

12300 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/10/2022

👤Demandeur

DénominationGGL TERRITOIRES

SIRET88177913600012

SIREN881779136

Code postal34935

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse30 CH DE GARABET QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesZD 221 · ZD 223

Superficie terrain12300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.