Permis d'aménager n° PA 03144523A0002 à Quint-Fonsegrives

Permis d'aménager

N° PA 03144523A0002

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

AP PATRIMOINE

Adresse du terrain

20 CH DES ROSIERS QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

20/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 36

Superficie du terrain

5041 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/10/2023

Ouverture du chantier20/12/2023

Achèvement des travaux03/04/2024

👤Demandeur

DénominationAP PATRIMOINE

SIRET88816024900023

SIREN888160249

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse20 CH DES ROSIERS QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesZD 36

Superficie terrain5041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.