Déclaration préalable de travaux
N° DP 0314452600013
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE INGRES QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
23/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 98
Superficie du terrain
792 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéQUINT FONSEGRIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
Adresse4 RUE INGRES QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesAH 98
Superficie terrain792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant150 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.