Déclaration préalable de travaux n° DP 03144523X0038 à Quint-Fonsegrives

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03144523X0038

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

63 B CHE DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

11/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 8

Superficie du terrain

1614 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Quint-Fonsegrives Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/05/2023

Achèvement des travaux11/05/2023

👤Demandeur

Code postal31650

LocalitéST ORENS DE GAMEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse63 B CHE DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesAL 8

Superficie terrain1614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.