Déclaration préalable de travaux n° DP 03144521X0078 à Quint-Fonsegrives

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03144521X0078

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES

Adresse du terrain

9 RUE DES COTEAUX QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

10/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 145

Superficie du terrain

25399 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES

SIRET21310445800020

SIREN213104458

Code postal31130

LocalitéQUINT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse9 RUE DES COTEAUX QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesAC 145

Superficie terrain25399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant580 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant580 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.