Permis de construire n° PC 0314452500019 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 0314452500019

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

SCI SLCTM

Adresse du terrain

9 BD DES PYRENEES QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

08/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 45

Superficie du terrain

426 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCI SLCTM

SIRET94387227500012

SIREN943872275

Code postal31460

LocalitéCARAMAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse9 BD DES PYRENEES QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesAB 45

Superficie terrain426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.