Permis de construire n° PC 0314452500003 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 0314452500003

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

SCI CROIX BLEU INVEST

Adresse du terrain

9 AV MERCURE QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

30/04/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 27

Superficie du terrain

3617 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/04/2025

Ouverture du chantier26/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCI CROIX BLEU INVEST

SIRET48950543800015

SIREN489505438

Code postal31130

LocalitéQUINT FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse9 AV MERCURE QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesAL 27

Superficie terrain3617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2105 m²

Surface locaux créée300 m²

Surface locaux transformée620 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.