Permis de construire n° PC 03144524C0007 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144524C0007

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

O RIBAUTE

Adresse du terrain

11 RUE DE LA ZA DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

26/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 27

Superficie du terrain

1139 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/06/2024

👤Demandeur

DénominationO RIBAUTE

SIRET79382355000017

SIREN793823550

Code postal31130

LocalitéQUINT FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse11 RUE DE LA ZA DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesAA 27

Superficie terrain1139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface commerce avant203 m²

Surface commerce créée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.