Permis de construire
N° PC 03144524C0004
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
MEDICA FRANCE
Adresse du terrain
1 PLACE HELENE BOUCHER QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
30/05/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 137
Superficie du terrain
11998 m²
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/05/2024
Ouverture du chantier01/06/2024
Achèvement des travaux04/07/2024

👤Demandeur

DénominationMEDICA FRANCE
SIRET34117411801576
SIREN341174118
Code postal75008
LocalitéPARIS 08
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
Adresse1 PLACE HELENE BOUCHER QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesAA 137
Superficie terrain11998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant175 m²
Surface locaux créée87 m²
Surface publique avant175 m²
Surface publique créée87 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.