Permis de construire n° PC 03144524C0002 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144524C0002

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RTE DE LA SAUNE QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

18/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 2

Superficie du terrain

216491 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/06/2024

Ouverture du chantier09/12/2024

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéQUINT FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse40 RTE DE LA SAUNE QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesAI 2

Superficie terrain216491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4416 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface publique avant4416 m²

Surface publique créée110 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.