Permis de construire n° PC 03144523C0009 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144523C0009

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU QUERCY QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

12/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 70

Superficie du terrain

648 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/10/2023

Ouverture du chantier13/01/2024

👤Demandeur

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse5 RUE DU QUERCY QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesAD 70

Superficie terrain648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface commerce avant91 m²

Surface commerce créée58 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.