Permis de construire n° PC 03144523C0008 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144523C0008

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

SCI SAMA

Adresse du terrain

7 BD DES PYRENEES QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

28/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 46

Superficie du terrain

475 m²

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/09/2023

Ouverture du chantier28/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI SAMA

SIRET95282417500014

SIREN952824175

Code postal31130

LocalitéQUINT FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse7 BD DES PYRENEES QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesAB 46

Superficie terrain475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²

Surface commerce créée74 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.