Permis de construire n° PC 03144523C0003 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144523C0003

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES

Adresse du terrain

2 PLACE DE LA MAIRIE QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

04/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 233

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/09/2023

Ouverture du chantier07/03/2024

Achèvement des travaux15/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES

SIRET21310445800020

SIREN213104458

Code postal31130

LocalitéQUINT FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse2 PLACE DE LA MAIRIE QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesAH 233

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.