Permis de construire
N° PC 03144523C0002
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
ARCOEX IMMO
Adresse du terrain
27 AV DE MERCURE QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
27/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 135
Superficie du terrain
1610 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/04/2023
Ouverture du chantier01/11/2023
Achèvement des travaux19/06/2024

👤Demandeur

DénominationARCOEX IMMO
SIRET83934697000024
SIREN839346970
Code postal31130
LocalitéQUINT FONSEGRIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
Adresse27 AV DE MERCURE QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesAK 135
Superficie terrain1610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant388 m²
Surface locaux créée105 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.