Permis de construire n° PC 03144522C0020 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144522C0020

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

MEDICA FRANCE

Adresse du terrain

1 PLACE HELENE BOUCHER QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

21/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 137

Superficie du terrain

11998 m²

Surface locaux créée

361 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/02/2023

👤Demandeur

DénominationMEDICA FRANCE

SIRET34117411801576

SIREN341174118

Code postal75008

LocalitéPARIS 08

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse1 PLACE HELENE BOUCHER QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesAA 137

Superficie terrain11998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5926 m²

Surface locaux créée361 m²

Surface publique avant5926 m²

Surface publique créée361 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.