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Permis de construire
N° PC 03144522C0002
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
48 CHE DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
03/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 103
Superficie du terrain
5878 m²
Surface locaux créée
6110 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/10/2022
Ouverture du chantier30/06/2024

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
Adresse48 CHE DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesZA 103
Superficie terrain5878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant682 m²
Surface locaux créée6110 m²
Surface locaux démolie682 m²
Surface publique créée2718 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.