Permis de construire n° PC 03144519C0013 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144519C0013

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

20/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 269 · ZA 270 · ZA 271

Superficie du terrain

60519 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Quint-Fonsegrives Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/05/2019

👤Demandeur

Code postal31081

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

AdresseRIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesZA 269 · ZA 270 · ZA 271

Superficie terrain60519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.