Permis de construire
N° PC 03144518C0023
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
55 CH DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
28/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 10
Superficie du terrain
2170 m²
Surface locaux créée
1901 m²
Nb chambres
57

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/03/2019
Ouverture du chantier01/07/2020

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
Adresse55 CH DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesAA 10
Superficie terrain2170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1901 m²
Surface commerce créée1901 m²
Nombre de chambres57
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.