Permis de construire n° PC 03144518C0016 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144518C0016

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

BELIN PROMOTION

Adresse du terrain

LE GINESTIERE QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

14/09/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 37

Superficie du terrain

258686 m²

Surface locaux créée

1898 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/09/2018

👤Demandeur

DénominationBELIN PROMOTION

SIRET32107835400040

SIREN321078354

Code postal31685

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

AdresseLE GINESTIERE QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesZH 37

Superficie terrain258686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1898 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.