Permis de construire n° PC 03144517C0018 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144517C0018

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

54 CH DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

11/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 398 · ZA 399 · ZA 400

Superficie du terrain

3545 m²

Surface locaux créée

2924 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/01/2018

Ouverture du chantier26/02/2018

Achèvement des travaux04/07/2019

👤Demandeur

Code postal30300

LocalitéBEAUCAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse54 CH DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesZA 398 · ZA 399 · ZA 400

Superficie terrain3545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2924 m²

Surface publique créée2924 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.