Permis de construire n° PC 03144517C0014 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144517C0014

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 ZONE ARTISANALE DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

16/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 39

Superficie du terrain

885 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/08/2017

Ouverture du chantier16/10/2017

Achèvement des travaux28/02/2018

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéBELBEZE DE LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse26 ZONE ARTISANALE DE RIBAUTE QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesAA 39

Superficie terrain885 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant278 m²

Surface locaux créée82 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.