Permis de construire n° PC 03144517C0012 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144517C0012

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES

Adresse du terrain

1 RUE DES COTEAUX QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

10/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 145

Superficie du terrain

25399 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/07/2017

Ouverture du chantier10/08/2017

Achèvement des travaux30/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES

SIRET21310445800012

SIREN213104458

Code postal31130

LocalitéQUINT-FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse1 RUE DES COTEAUX QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesAC 145

Superficie terrain25399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4990 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface publique avant4990 m²

Surface publique créée150 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.