Permis de construire n° PC 03144517C0011 à Quint-Fonsegrives

Permis de construire

N° PC 03144517C0011

Ville de Quint-Fonsegrives · 31130

Bénéficiaire

MICRO CRECHE BILINGUE BABY COCCINNELLE

Adresse du terrain

1 CHE DU PONT DE BOIS QUINT FONSEGRIVES 31130

Date d'autorisation

07/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 396

Superficie du terrain

439 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/07/2017

Ouverture du chantier30/08/2017

👤Demandeur

DénominationMICRO CRECHE BILINGUE BABY COCCINNELLE

SIRET80903345900011

SIREN809033459

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneQuint-Fonsegrives (31445)

Code postal31130

Adresse1 CHE DU PONT DE BOIS QUINT FONSEGRIVES 31130

ParcellesZI 396

Superficie terrain439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux transformée120 m²

Surface publique avant120 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.