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Permis de construire
N° PC 03144516C0023
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
EN PLEINE NATURE
Adresse du terrain
6 PLACE PL DE LA MAIRIE QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
24/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 263 · AC 266
Superficie du terrain
1820 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/03/2017

👤Demandeur

DénominationEN PLEINE NATURE
SIRET53312125700018
SIREN533121257
Code postal31130
LocalitéQUINT FONSEGRIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
Adresse6 PLACE PL DE LA MAIRIE QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesAC 263 · AC 266
Superficie terrain1820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface commerce avant332 m²
Surface commerce créée32 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.