1. Accueil
  2. Cadastre Quint-Fonsegrives
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03144516C0014
Permis de construire
N° PC 03144516C0014
Ville de Quint-Fonsegrives · 31130
Bénéficiaire
COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
Adresse du terrain
9 RUE DES COTEAUX QUINT FONSEGRIVES 31130
Date d'autorisation
24/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 145
Superficie du terrain
25399 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Quint-Fonsegrives Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
SIRET21310445800020
SIREN213104458
Code postal31130
LocalitéQUINT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneQuint-Fonsegrives (31445)
Code postal31130
Adresse9 RUE DES COTEAUX QUINT FONSEGRIVES 31130
ParcellesAC 145
Superficie terrain25399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1668 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface publique avant1668 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.